Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web antipodes-nice.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par antipodes-nice.com au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Signature électronique

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site antipodes-nice.com dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse « www.antipodes-nice.com ». Le consommateur reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation et en particulier les informations visées à l’article L121-18 du code de la consommation. Ces caractéristiques et informations relatives aux produits et à la commande sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison. Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la réglementation applicable (garantie de conformité et garantie légale).

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix finaux tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes
Les prix indiqués sur le site sont valables uniquement pour un achat effectué en ligne.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. antipodes-nice.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. antipodes-nice.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.

Article 10 : Disponibilité des produits

Les délais annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif uniquement. En cas d’une indisponibilité du ou des produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les pays présent dans le menu déroulant dans le panier virtuel. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à antipodes-nice.com, dans un délai d’une semaine.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

antipodes-nice.com,

4, rue Sainte-Réparate,

06300 Nice,

FRANCE


En cas
de retard de livraison de plus d’une semaine par rapport au mail d’expédition de votre commande, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier d’un échange. Il appartient donc seul au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport

Ces mêmes produits devront être retournés par La Poste à :

Antipodes

4, rue Sainte-Réparate,

06300 Nice

FRANCE


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (à l’exception des frais de renvoi), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
Le consommateur sera alors remboursé dans un délai de 30 jours maximum .

Article 14 : Non renonciation

Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 16 : Loi applicable

En cas de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Antipodes, 4, rue Sainte-Réparate, 06300 Nice, France
pour obtenir une solution amiable..

La juridiction compétente est celle de Nice.

Article 17 : informatique et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Antipodes,

4, rue Sainte-Réparate,

06300 Nice

FRANCE

Article 18 : Website

Il est interdit à qui conque d’utiliser un dispositif ou logiciel interférer directement ou indirectement avec ce site, pour récupérer le contenu, et ou d’autres données, y compris les prix. Il est également interdit de perturber, ou tenter d’interférer le fonctionnement normal de ce site, toute activité que nous considérons inhabituel ou une contraignantes sur nos systèmes sera résilié. Nous surveillons constamment chacun accédant à notre site Web et tous les systèmes automatisés, ou des personnes qui effectuent une quantité déraisonnable de recherches, dans le but d’accéder aux informations et / ou des prix sera résilié, et bloqué à partir de nos sites Web. Votre utilisation du site indique votre accord d’être lié par ces Conditions d’utilisation.