CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet accessible à l’adresse :
est exploité par :
Nom commercial : ANTIPODES
Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Nice sous le numéro : 428 875 967
Numéro SIRET : 428 875 967 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28428875967
Code APE : 4778C – Autres commerces de détail spécialisés divers
Adresse du siège social :
4 Rue Sainte-Réparate
06300 NICE – France
Téléphone : +33 (0)4 93 80 70 37
Email : contact@antipodes-nice.com
Directeur de publication : Marie-Isabelle DIEMER
Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute vente réalisée sur le site www.antipodes-nice.com.
Le site propose notamment des articles de décoration, accessoires, bijoux fantaisie, cadeaux, objets lifestyle et produits associés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Les descriptions, dimensions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison :
- des variations d’affichage des écrans,
- des matériaux naturels,
- des fabrications artisanales,
- ou des différences de teintes.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :
- accepter un nouveau délai,
- choisir un produit équivalent,
- ou obtenir le remboursement des sommes versées.
- PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
ANTIPODES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier après avoir vérifié le détail de sa commande.
La commande devient ferme et définitive après :
- validation du paiement,
- et réception de l’email de confirmation de commande.
ANTIPODES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
- en cas de litige antérieur,
- de suspicion de fraude,
- de comportement abusif,
- ou de défaut de paiement.
- PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par un prestataire conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ANTIPODES ne pourra être tenue responsable d’un refus de paiement émis par l’établissement bancaire du client.
- LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées.
ANTIPODES ne pourra être tenue responsable :
- d’une erreur de saisie de l’adresse,
- d’une adresse incomplète ou incorrecte,
- d’un défaut de retrait du colis,
- ou d’une impossibilité de livraison imputable au client.
En cas de retour du colis pour adresse erronée, incomplète ou non réclamée, les frais de réexpédition resteront intégralement à la charge du client.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
ANTIPODES ne pourra être tenue responsable des retards imputables :
- au transporteur,
- aux services postaux,
- à un cas de force majeure,
- ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
Toute anomalie devra être signalée sous 48 heures par email à :
contact@antipodes-nice.com
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
La demande peut être adressée :
- par email à : contact@antipodes-nice.com
- ou par courrier postal à l’adresse du siège social.
Les produits doivent être retournés :
- complets,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent intégralement à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation :
- les frais de retour ne sont pas remboursés,
- les frais de réexpédition éventuels liés à une erreur d’adresse du client restent à la charge du client,
- les frais de livraison supplémentaires liés à un choix de livraison spécifique du client ne seront pas remboursés.
Les frais de livraison initiaux pourront ne pas être remboursés lorsque :
- le client a communiqué une adresse erronée ou incomplète,
- le colis est refusé,
- le colis n’a pas été récupéré dans les délais prévus,
- ou lorsque le retour résulte d’une faute imputable au client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou transmission d’une preuve d’expédition.
ANTIPODES se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits.
- EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés,
- les créations sur mesure,
- les articles confectionnés à la demande,
- les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,
- les produits soldés ou faisant l’objet d’une liquidation clairement signalée comme non remboursables.
- GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
- RESPONSABILITÉ
ANTIPODES ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions du site,
- des perturbations liées au réseau internet,
- des dommages indirects,
- de l’utilisation inappropriée des produits,
- ou des cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes,
- la gestion de la relation client,
- le suivi des livraisons,
- la gestion comptable,
- et l’amélioration des services.
Le client dispose :
- d’un droit d’accès,
- de rectification,
- d’opposition,
- d’effacement,
- de limitation,
- et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@antipodes-nice.com
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
- COOKIES
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d’améliorer l’expérience utilisateur,
- de réaliser des statistiques de fréquentation,
- d’assurer certaines fonctionnalités essentielles du site.
Le client peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le vendeur adhère au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site :
- textes,
- photographies,
- visuels,
- logos,
- graphismes,
- illustrations,
- contenus éditoriaux,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur pourra :
- saisir le médiateur désigné,
- ou porter le litige devant les juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À adresser à :
ANTIPODES
4 Rue Sainte-Réparate
06300 NICE – France
contact@antipodes-nice.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse :
- Signature :
- Date :